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CT03 – Contrôle ACPR : s’approprier le classeur conformité TM Astrée
Pour être prêt à tout moment en cas de contrôle ACPR
Présentiel
7.0
Expertise + *
* Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
- adopter les bonnes pratiques grâce au Classeur AstréeTM pour être en règle en cas de contrôle ACPR
- Le classeur conformité TM Astrée
- Présentation
- Fonctionnalités
- Les rappels indispensables à la préparation d’un contrôle ACPR
- Procédures de l’ACPR en matière de contrôle et de sanction
- Rappels de la réglementation et des livrables attendus dans les différentes thématiques contrôlées par l’ACPR
– Conditions d’accès et d’exercice à la profession d’intermédiaire
– Obligation d’information et devoir de conseil
– Réclamations clients
– Gestion des partenaires
– Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
- La mise en pratique
- Documents à réunir : extrait K-bis, organigramme, courrier entête, fiche conseil, IPID…
- Organisation et classement des documents réglementaires au sein du classeur conformité
avoir suivi le stage CT02 ( Être prêt en cas de contrôle ACPR : les informations et documents indispensables) ou avoir des connaissances en matière de conformité réglementaire
Important : apporter un ordinateur ou tablette pour pouvoir accéder à l’outil en ligne.
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
- Mise en pratique à partir d’un compte de démonstration permettant d’organiser et de ranger ses propres documents au sein du classeur conformité
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 4 stagiaires
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