CT07 – Devoir de conseil et d’information : les obligations à respecter

• Connaître les dispositions légales et jurisprudentielles
• Identifier les situations pouvant engager la responsabilité de l’agence
• Respecter les obligations d’information et de conseil
• Acquérir une rigueur de gestion

1. Le cadre juridique
   • Principes généraux de la responsabilité civile
   • Jurisprudence
   • Nouvelles dispositions légales sur l’obligation d’information et de conseil
   • Présentation de la DDA : contenu et précautions à prendre
   • Exigences ACPR
     
2. Les bonnes pratiques professionnelles :information et conseil
   • Lors du premier contact avec le client
   • Tout au long du processus contractuel : de la souscription à la résiliation
   • À l’occasion de la gestion des sinistres (prescriptions, attestations…)
3. La transformation digitale de l’agence : gestion au quotidien
   • Conservation des preuves à l’ère du numérique
     
   • Cyber risque
   • Gestion des données personnelles
     
   • Utilisation des réseaux sociaux : opportunités et risques
     

Tout collaborateur disposant d’une expérience professionnelle en agence d’au moins 6 mois en contact avec la clientèle, tout agent général d’assurance

Aucun

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage