CT48 – La copropriété et les spécificités de l’assurance immeuble

• Connaître le fonctionnement et les responsabilités au sein d’une copropriété
  
• Retenir les mécanismes des garanties proposées dans un contrat multirisque immeuble

1-Le statut de la copropriété

• Copropriété et syndicat des copropriétaires
• Parties communes et parties privatives
• Autres acteurs dans la copropriété
• Contrats en présence

2-Les principes de responsabilité

• Du syndicat des copropriétaires
  
  • Article 14 de la loi du 10 juillet 1965
    
  • En sa qualité de commettant
• Du copropriétaire occupant
• Du copropriétaire bailleur
• Du locataire
• Du syndic professionnel et du syndic bénévole

3-La structure du contrat multirisque immeuble

• Garanties dommages aux biens
  
• Biens garantis / biens exclus
• Evénements garantis
• Garanties annexes
• Garanties de responsabilité civile : comment le contrat MRI répond aux principes de RC qui pèsent sur la copropriété ?
  
• Qualité d’assuré au sens du contrat
• Syndicat du fait des parties communes / des préposés et à l’égard de ces derniers
• Syndic bénévole
• Conseil syndical

Tout collaborateur amené à gérer des contrats d’assurance immeuble, tout agent général d’assurance

Aucun

• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
• Réalisation de cas pratiques

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage