CT49 – La gestion des sinistres de responsabilité civile en entreprise

• Savoir appliquer les mécanismes de règlement d’un sinistre RC entreprise

1- Rappel des fondamentaux

• Distinction des différentes responsabilités
• Préjudices indemnisables
• Conditions à respecter pour mettre en oeuvre la RC
• Cas d’exonération

2- Les conditions d’application des garanties de responsabilité civile de l’entreprise

• Activités déclarées à la souscription
• Application dans l’espace et dans le temps des différentes garanties RC
• Conditions limitatives et extensions prévues
• Exclusions
• Prescription applicable
• Franchises
• Clauses contractuelles

3- Les garanties à mettre en œuvre en fonction des responsabilités engagées

• Responsabilités en cours d’exploitation ou avant livraison / réception
• Responsabilités en matière de produits livrés / de travaux effectués / frais de retrait / dépose / repose
• Responsabilités extracontractuelle et contractuelle

4- La gestiondessinistres de responsabilité civile en entreprise

• Rappel des principes fondamentaux édictés par le Code des assurances
• Analyse des circonstances du sinistre
  • Déclaration de l’assuré / réclamation du ou des tiers victimes
  • Dommage / fait générateur / lien de causalité
  • Droit à réparation
• Expertise des dommages
• Procédure amiable d’indemnisation
• Contentieux
• Subrogation et recours

Tout collaborateur gestionnaire des assurances RC de l’entreprise amené à instruire des dossiers sinistres, tout agent général d’assurance souhaitant accompagner son client à l’occasion d’un sinistre RC

Aucun

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage